Avocate fiscaliste
depuis 2012

Qui suis-je ?

Maitre Margaux Dossin-Disant

Titulaire d’un Master 2 en Droit fiscal (Master « Maurice Cauzian » à l’Université de Dijon, Promotion 2009), je suis titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) et exerce au Barreau de Lyon depuis 2012

Mes expériences dans les départements droit fiscal de cabinets de droit des affaires lyonnais pendant 10 ans m’ont permis de développer mes compétences techniques en conseil et contentieux fiscal.

J’exerce à présent en qualité d’avocat fiscaliste indépendant depuis 2023 et travaille aussi bien avec les particuliers qu’avec les entreprises afin de les conseiller et de les assister en cas de contentieux avec l’administration fiscale.

EM LYON BUSINESS SCHOOL

En parallèle de mon activité au cabinet, je m’investis dans l’enseignement supérieur à l’Université et à l’EM LYON BUSINESS SCHOOL. Cet engagement me permet, entre autres, de perfectionner ma méthode d’accompagnement, un atout essentiel pour guider mes clients. Le droit fiscal étant particulièrement complexe, il m’est indispensable de pouvoir leur offrir une compréhension claire et un suivi efficace de leur dossier.

Institut des Avocats et Conseils Fiscaux

Je suis par ailleurs membre de l’Institut des Avocats et Conseils Fiscaux (IACF) ce qui me permet de bénéficier d’une formation continue pour m’assurer d’une mise à jour constante et approfondir mon expertise.

Mes engagements

Ce que je peux vous apporter

Compétence

Les dossiers sur lesquels je travaille font partie intégrante de mon champ de compétence.

En dehors de mon périmètre de compétence, ma politique est la suivante :

  • Vous adresser vers un confrère ou un conseil mieux à même de traiter votre dossier.
  • En cas de dossier transversal, de m’épauler d’un confrère ou d’un conseil compétent dans le domaine que je ne maitrise pas.

Qualité

Que ce soit en conseil ou en contentieux, j’attache une importance particulière à ce que le contenu de mon intervention soit clair, pédagogique et accessible.

Plutôt que de longs discours ou une succession d’articles de loi ou de jurisprudence obscures, j’intègre fréquemment le légal design dans mes consultations.

Transparence

Quant à mon travail et de mes avancées dans le cadre de votre dossier

Pour garantie une assistance de qualité, je tiens informés mes clients régulièrement des prestations en cours et leur transmets les échanges ou actes avec l’administration fiscale, les tribunaux, leurs conseils ou d’autres confrères.

En contentieux, les actes de procédure sont, sauf urgence ne le permettant pas, systématiquement adressés à mes clients pour relecture.

Quant à mes honoraires

Mon intervention est toujours précédée d’une proposition d’assistance et d’honoraires.

Il peut arriver que je sois sollicitée dans l’urgence ce qui ne permet pas d’établir cette proposition. Si tel est le cas, j’échangerai toujours avec vous en amont pour vous donner une vision claire des coût liés à mon intervention.

Quant au succès de votre

Je n’ai pas pour habitude d’encourager les clients à s’engager dans des contentieux aux chances de succès faibles voire inexistante. Dns une telle situation, je livre toujours mon avis sincère.

FAQ

Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ?

C’est-à-dire un professionnel exerçant une profession réglementée, soumis à des règles déontologiques strictes et couvert obligatoirement par une assurance de responsabilité civile professionnelle. »

Il est tenu de vous proposer une convention d’honoraires avant chacun de ses interventions.

Il doit être indépendant, doit défendre les droits et intérêts de son client, ne pas accepter les dossiers dans lesquels il serait en conflit d’intérêts et respecter le stricte secret professionnel (les informations données par le client dans le cadre de son dossier demeurent strictement confidentielles).

La fiscalité est une des matières les plus complexes du droit.

Un avocat peut ne pas avoir le titre d’avocat spécialiste et être parfaitement compétent en fiscalité s’il y consacre l’essentiel de son temps. Certains professionnels (expert-comptable, notaire) peuvent aussi être de bons conseils.

Mais un avocat fiscaliste connaît la fiscalité et il y consacre son temps depuis des années.

Son expérience lui permet d’avoir une analyse, des réflexes et de définir la stratégie appropriée dans le cadre d’un contentieux.

L’activité de fiscaliste implique une mise à jour continue. Le « cadre fiscal » évolue vite et perpétuellement : lois de finances annuelles, interprétation de la loi par le juge de l’impôt (jurisprudence) et par l’administration fiscale elle-même (doctrine administrative).

Dans son rôle de conseil, il guide ses clients (entreprises, chefs d’entreprises et particuliers) et est amené à :

  • Assurer la sécurité fiscale et juridique de leur activité, opérations et structurations.
  • Conseiller sur les différentes options de structuration fiscale (acquisition, investissement, fusion, etc.).
  • Élaborer des plans de succession fiscale afin de minimiser les coûts fiscaux pour leurs héritiers.
  • Rédiger certains actes pouvant faire l’objet d’un contrôle fiscal (déclaration d’impôts).

Dans son rôle d’avocat, il défend ses clients dans le cadre des litiges qui l’opposent à l’administration fiscale et est amené à :

  • Analyser en anticiper les enjeux c’est-à-dire identifier les risques et évaluer les conséquences.
  • Communiquer efficacement avec l’administration fiscale et exercer les voix de recours appropriées dans le respect de la procédure.
  • Défendre au contentieux si nécessaire : si à l’issue de la phase précontentieuse, aucun accord n’était trouvé avec l’administration fiscale, l’avocat fiscaliste doit déployer une stratégie de défenses rigoureuse devant les juridictions en exploitant les subtilités de la loi fiscale, les jurisprudences récentes et les doctrines administratives pour argumenter de manière convaincante mais aussi en s’assurant que la procédure a été respectée.

Que ce soit dans son rôle de conseil ou d’avocat, l’avocat fiscaliste effectue une veille permanente du secteur juridique et fiscal pour être toujours à jour de leurs évolutions.

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N’hésitez pas à faire appel à Maître Margaux DOSSIN-DISANT pour bénéficier de son expertise en droit fiscal et en droit des affaires. Son approche professionnelle, son engagement et sa connaissance approfondie du système juridique font d’elle un avocat de confiance à Lyon.

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